Obligations Relatives aux Cabinets de Kiné

Les kinésithérapeutes jouent un rôle majeur dans le système de santé, ils fournissent des soins de rééducation et de traitement des troubles musculosquelettiques aux patients en rééducation, ayant des douleurs chroniques et bien d'autres conditions physiques.
Leur pratique est encadrée par des obligations légales visant à garantir la qualité et la sécurité des soins pour les patients. Que ce soit à propos des locaux ou de l’affichage, retrouvez un condensé de ces informations dans cet article. Pour rester constamment à la page et avoir plus de précisions concernant ces obligations, vous pouvez consulter les sites Légifrance, l’ordre des Masseurs Kinésithérapeutes, et le site de la HAS qui présentent des documents et listes exhaustives des devoirs autour de la pratique de la kinésithérapie.

Obligations dans le local du kiné 

Pour assurer le bien-être de vos patients et optimiser vos séances de kinésithérapie, ainsi que pour garantir l'efficacité de la réhabilitation ou du développement de vos patients, il est essentiel de disposer d'un environnement adapté et favorable.

Locaux Adéquats 

• Installation Convenable : Le cabinet doit être approprié à la pratique de la kinésithérapie, avec une configuration permettant le respect du secret professionnel lors des soins prodigués.
• Confidentialité : Les vitrines, portes et fenêtres doivent être occultées pour que les activités thérapeutiques ne soient pas visibles de l'extérieur.
• Équipements Adaptés : Les moyens techniques doivent permettre d'établir des diagnostics précis et la réalisation de soins consciencieux conformes aux connaissances scientifiques actuelles (Référence : R. 4321-80).
• Normes d'Accessibilité : Les cabinets doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées, conformément à l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation.
• Piscines et Bassins : Si vous disposez de bassins pour effectuer de la balnéothérapie, sachez que les piscines des cabinets de kinésithérapie doivent respecter la législation sanitaire relative aux piscines, un contrôle régulier par les autorités compétentes peut être effectué.
• Vérification du Matériel : Avant toute utilisation, le matériel doit être vérifié pour s'assurer de son bon état de fonctionnement et de sa maintenance régulière.

Hygiène et Propreté 

Propreté et Hygiène : En tant que professionnel de santé, le kinésithérapeute se doit de veiller à ce que les locaux soient propres et hygiéniques. Le cabinet de kinésithérapie est un lieu de passage ou de nombreuses personnes passent chaque jour, un patient est potentiellement amené à toucher du matériel qui a pu être manipulé par un autre patient quelques minutes auparavant. Les risques liés à l’hygiène sont donc multipliés, d’où l’importance d’une l’hygiène irréprochable au sein de son cabinet.

Règles d'Hygiène dans un cabinet de kinésithérapie :

• Protocole de Nettoyage : Un protocole pour l'hygiène et la désinfection des locaux et du matériel doit être établi et suivi rigoureusement pour éviter la transmission de quelconques infections au sein de votre cabinet.
• Hygiène des Mains : Les mains doivent être nettoyées selon les procédures en vigueur, car la majeure partie des microbes et des bactéries sont transmis par les mains (80%).
• Port des Gants et Masques : Le port de gants à usage unique et de masques est indispensable lors de gestes à risques infectieux (Contact muqueux, contact avec une peau lésée ou une plaie chronique, risque de souillure par du sang ou tout autre produit biologique d’origine humaine, de lésions cutanées manuelles), conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).
• Consommables : Dans un cabinet de kinésithérapie, il est impératif que les consommables tels que les électrodes, les draps d'examen et autres fournitures soient à usage unique. Cette pratique garantit une hygiène optimale et prévient la transmission de maladies et infections entre les patients. En utilisant des matériaux neufs pour chaque consultation, on assure non seulement la sécurité sanitaire des patients, mais aussi une qualité de soin irréprochable. L'adoption de consommables à usage unique témoigne de l'engagement du cabinet à respecter les normes de santé et à protéger la santé de tous ses patients. 

Élimination des Déchets Infectieux :

• DASRI : Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) doivent être éliminés conformément aux dispositions réglementaires. Le kinésithérapeute peut gérer ses DASRI en les déposant dans un point de regroupement déclaré en préfecture.
  
  

Sécurité et Confidentialité

1. Secret Professionnel :
• Confidentialité des Conversations et Dossiers : Les conversations avec les patients et les dossiers médicaux doivent être protégés contre toute indiscrétion. Les moyens permettant cette confidentialité doivent être mis en place.
2. Vidéoprotection :
• Dispositifs de Sécurité : Si des dispositifs de vidéo protection sont utilisés, ils doivent être proportionnés aux risques, ne pas porter atteinte à l'intimité des personnes, et respecter le secret professionnel. Les patients doivent être informés par le biais d’affichages, de l'existence de tels dispositifs.
• Autorisation Préfectorale : Pour installer un système de vidéosurveillance dans la salle d'attente, une autorisation préfectorale valable cinq ans est nécessaire.
3. Sécurité des Locaux :
• Conformité aux Normes ERP : Les cabinets doivent se conformer aux normes de sécurité incendie (Extincteurs, alarmes incendie, détecteurs de fumée, consignes de sécurité et un registre de sécurité sont requis), l’installation électrique (Doit être conforme à la norme NF C 15-100 avec vérification annuelle par un organisme agréé) et autres réglementations relatives aux établissements recevant du public (ERP). Cela inclut un système d'alarme sonore et l'affichage d’un plan inaltérable à l’entrée du bâtiment pour faciliter l’intervention des secours dans votre cabinet de kiné.
  
  
  

Responsabilité et Contrôles

1. Responsabilité Civile et Pénale :
• Dommages aux Patients: Le kinésithérapeute est responsable des dommages causés aux patients, soit par lui-même soit par ses salariés. Vous devez donc vous munir d’une assurance de responsabilité civile !
2. Contrôle Départemental :
• Contrôles du Conseil Départemental : Le conseil départemental contrôle le respect des conditions d’exercice professionnel des kinésithérapeutes. Le non-respect des dispositions peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Exercice à Domicile

1. Moyens Techniques Suffisants : Article R4321-114 Code de la santé publique
• Soins à Domicile: Si les moyens techniques sont insuffisants à domicile, le kinésithérapeute doit proposer au patient de poursuivre les soins en cabinet ou dans une structure adaptée. De nombreuses machines ou installations spécifiques, ne peuvent être transportées. C’est pourquoi le cas échéant, vous devez proposer à votre patient de se déplacer en cabinet pour pouvoir profiter de soins plus poussés et/ou plus adaptés à ses besoins.
• Refus de Soins : En cas de refus du patient de se rendre en cabinet, le kinésithérapeute peut demander une attestation écrite de ce refus pour éviter des litiges futurs.
  
  

Quels sont les affichages obligatoires dans un cabinet de kiné ?

Affichage Obligatoire dans un Cabinet de Kinésithérapie 

1. Conditions d’Exercice et Assurance :

Conformément à l'article L.1111-3-6 du Code de la Santé Publique :

Vous devez informer le patient que vous remplissez les conditions légales d'exercice définies par le Code de la Santé Publique (article L.1111-3-6), notamment que vous disposez des qualifications requises et que vous êtes inscrit au tableau de l’Ordre. De plus, le patient doit être informé du respect de l'obligation d'assurance en responsabilité civile (RCP). Vous devez donc afficher :

• Votre autorisation d'exercice et/ou une copie de votre diplôme.
• Votre numéro ordinal.
• Informations d’assurance

2. Tarifs et Conventionnement :

Selon l'article L.1111-3 du Code de la Santé Publique :

• Affichage des tarifs des honoraires pratiqués (Au moins 5 des prestations les plus pratiquées).
• Affichage des tarifs de remboursement par l’Assurance Maladie.
• Indication de la situation conventionnelle (conventionné/non-conventionné).

3. Appartenance à une Association de Gestion Agréée (AGA) :

En accord avec le Décret du 17 juillet 1979 :

• Affichage de l’acceptation des chèques.
• Mention de l'appartenance à une AGA sur les notes d’honoraires et dans la salle d’attente.

4. Numéros d’Urgence :

Conformément à l'arrêté du 25 juillet 1996 (analogie) :

• Affichage des numéros d’urgence pendant et en dehors des heures d’ouverture.
• Affichage du numéro 15 pour les urgences vitales dans la salle d’attente.

5. Utilisation des Données Informatiques :

En vertu de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD vous devez afficher les informations suivantes :

• Affichage des traitements des données personnelles effectuées.
• Modalités d’accès et de rectification des données personnelles à disposition dans la salle d’attente.

6. Affichage Relatif aux Salariés :

Conformément au Code du travail :

• Affichages relatifs à la sécurité et à l’information des salariés disponibles au secrétariat et dans la salle de repos.
  
  
  
  

7. Interdiction de Fumer :

Selon l'article R3511-6 du Code de la Santé Publique :

• Vous devez afficher l’interdiction de fumer, accompagnée d'un message sanitaire de prévention dans la salle d’attente et à l'entrée du cabinet de kinésithérapie.
  
  
  

Ces obligations garantissent la transparence, la sécurité et le respect des droits des patients et des kinés tout en assurant le bon fonctionnement du cabinet.

Pour plus d’informations sur ces différentes obligations, ou pour des questions plus spécifiques sur la législation en vigueur, nous vous invitons à consulter votre conseil départemental, qui pourra vous donner la marche à suivre selon vos besoins et spécificités.

Forte de 15 ans d’expérience dans l’installation de cabinet de kinésithérapie, l’équipe Fyzéa vous accompagne dans votre installation. De nombreux services proposés par Fyzéa vous permettent de vous installer sereinement, dans un cabinet qui vous ressemble.
Votre satisfaction est notre priorité, alors ensemble, faisons de vous un kiné heureux ! ?